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Brevets

Le brevet protège une invention, c’est-à-dire des connaissances techniques qui contribuent à la résolution d’un problème technique particulier, dès lors que cette invention est nouvelle et que vous avez fait preuve d’une activité inventive pour parvenir à la trouver.

Un brevet peut porter sur un produit, une technique ou un procédé. Il peut également porter sur le perfectionnement d’une solution technique antérieure, et même sur une application nouvelle d’un produit existant.

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Savoir-faire

Le savoir-faire est constitué d’un ensemble de connaissances qui ne peuvent faire l’objet d’un droit de propriété intellectuelle mais qui ont une valeur substantielle pour celui qui les détient en raison de leur caractère secret ou difficilement accessible publiquement pour les tiers.

Il peut s’agir de connaissances techniques ou scientifiques non brevetées (essais et travaux de R&D, méthode de conception, procédé de fabrication, composition chimique…), de connaissances commerciales ou organisationnelles dès lors que celles-ci sont le résultat avéré de l’expérience ou de la pratique et qu’elles font l’objet d’une description formelle précise sur un support permettant de les identifier.

Plus globalement, le secret des affaires permet de protéger toute information de nature confidentielle que l’entreprise s’efforce de garder secrètement en prenant des mesures de protection raisonnables. Il peut s’agir d’informations de nature stratégique, économique ou financière.

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marques

La marque est un signe qui permet aux consommateurs de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux de ses concurrents et donc, de renouveler sans confusion une expérience d’achat qui aurait été satisfaisante.

De nombreux signes peuvent constituer une marque : un nom ou un logo, mais également un slogan, une forme, un motif, une combinaison de couleurs, une animation ou un élément sonore… Tous les aspects de votre identité, qu’elle soit nominale, visuelle ou sonore sont protégeables dès lors que ces signes sont aptes à remplir cette fonction distinctive.

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Droits d’auteur

Loin de se limiter au domaine littéraire et artistique, le droit d’auteur s’applique à toute œuvre de l’esprit, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite où la destination : il peut s’agir de créations textuelles (des livres, brochures, documentations scientifiques, techniques, commerciales…) ; graphiques (des dessins, illustrations, pictogrammes, plans cartes…) ; sonores (des compositions musicales, allocutions…) ; de photographies ou vidéos, de logiciels, etc.

Toutes ces œuvres sont susceptibles d’être protégées par les droits d’auteur dès lors qu’elles sont originales, c’est-à-dire qu’elles traduisent des choix libres et créatifs portant l’empreinte de la personnalité de leur auteur.

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Dessins et modèles

Les dessins et modèles protègent l’apparence visuelle nouvelle d’un produit qui se démarque suffisamment de l’existant, qu’il s’agisse par exemple d’une forme (monture de lunette, panneau de signalisation, etc.), de couleurs, textures ou motifs ou encore d’une disposition particulière de plusieurs de ces éléments.

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