Marques
La protection de tout signe distinctif
La marque est un signe qui permet aux consommateurs de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux de ses concurrents et donc, de renouveler sans confusion une expérience d’achat qui aurait été satisfaisante.
De nombreux signes peuvent constituer une marque : un nom ou un logo, mais également un slogan, une forme, un motif, une combinaison de couleurs, une animation ou un élément sonore… Tous les aspects de votre identité, qu’elle soit nominale, visuelle ou sonore sont protégeables dès lors que ces signes sont aptes à remplir cette fonction distinctive.
Valoriser l'exclusivité d'une identité
Fondamentale pour une entreprise, la marque constitue un monopole et confère des droits exclusifs qui protègent les différentes composantes de sa stratégie de communication ; que celle-ci soit axée autour de l’entreprise, de son offre de produits ou de services ou encore des engagements qu’elle promet à ses clients.
L’entreprise peut en tirer de nombreux avantages pour elle-même, mais aussi partager son monopole avec les partenaires de son développement (licenciés, franchisés) et ainsi en tirer des revenus.
C’est aussi un moyen pour un groupement ou une association de fédérer une communauté d’acteurs autour d’un signe commun ou de créer un label garantissant aux consommateurs certaines caractéristiques essentielles du produit ou service, telles que sa qualité ou sa provenance géographique.
Ensemble, protégeons vos marques
Nous vous aidons à identifier ce qui pourrait être protégé – et donc valorisé – par une marque, pour préserver l’identité de votre entreprise et/ou de vos produits ou services.
Nous vérifions la disponibilité de votre projet de marque afin de déterminer si des obstacles à sa liberté d’exploitation existent et vous proposons toutes les solutions envisageables.
Avant de procéder à son dépôt auprès des Offices de Propriété Industrielle, dans tous les territoires d’intérêt, nous déterminons le signe et le périmètre d’activité optimal afin de vous permettre d’obtenir la meilleure portée de protection pour vos intérêts.
Nous réalisons pour vous les démarches nécessaires pour acquérir des droits en France et à l’International, en considération des contraintes légales, de vos projets et de vos impératifs économiques.
Après le dépôt, nous assurons pour vous le suivi de la procédure jusqu’à l’enregistrement de la marque ainsi que la défense de vos droits (veille, actions en défense ou en demande) et leur valorisation pour vous permettre d’en tirer les meilleurs bénéfices.
Nos expertises
Nos prestations
Les questions que vous vous posez
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Comment puis-je m’assurer un monopole sur un nom en France ?
Par un DEPOT DE MARQUE en France. Nous vous conseillons sur le choix du signe à déposer (Dénomination verbale ? Logo ?) et du déposant (Personne physique ? Personne morale ?) et ajustons avec vous le périmètre de la protection de la marque (libellé) pour une protection adaptée à votre activité et aux circonstances.
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J’ai déposé une marque par mes propres moyens auprès de l’Office européen des marques et je viens de recevoir une opposition en langue anglaise. Que faire ?
Nous étudions les arguments et apprécions vos chances de succès. Sur cette base, nous vous aidons à défendre vos droits (REPONSE A OPPOSITION EN LANGUE ETRANGERE, NEGOCIATIONS DE COEXISTENCE, etc.).
Nous pouvons aussi vous aider s’il s’agit d’une opposition contre une marque française ou étrangère. -
Comment protéger efficacement une marque à l’international sans se ruiner ?
Par une STRATEGIE DE DEPOT adaptée à votre dossier, à vos besoins et toujours dans le souci d’optimiser les coûts (sélection des voies de dépôts appropriées, travail sur les classes, etc.)
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Comment savoir si des concurrents déposent des marques similaires ou identiques aux miennes ?
Par la mise en place d’une SURVEILLANCE DE MARQUE : nous vous signalons tous les dépôts pertinents et vous proposons d’intervenir par la voie amiable ou en introduisant une opposition.
La surveillance peut dans certains cas s’exercer par l’intermédiaire des autorités douanières (RETENUE EN DOUANE, etc.) -
Que faire si ma marque est utilisée par un tiers sans mon autorisation ?
Plusieurs approches sont possibles selon les circonstances :
- Approche amiable : LETTRES DE MISE EN DEMEURE, etc.
- Approche contentieuse : OPPOSITION, SAISIE-CONTREFACON, ACTION JUDICIAIRE EN CONTREFAÇON, ACTION EN CONCURRENCE DELOYALE
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Comment savoir si je peux utiliser un nom et le déposer comme marque ?
En vérifiant notamment qu’il est disponible sur le territoire où vous voulez l’exploiter : nous procédons à des RECHERCHES DE DISPONIBILITÉ simples ou approfondies, en France et à l’étranger, selon l’importance du projet
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Dans la perspective d’une possible acquisition de société ou en vue d’une levée de fonds, comment savoir si les marques ont une valeur au strict plan juridique ?
Par un AUDIT pour identifier les forces et les faiblesses juridiques des marques à acquérir, vérifier qu’elles sont protégées de manière adaptée. Vous serez ainsi en mesure de trancher sur la pertinence de l’opération au plan juridique.
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Comment dégager des revenus grâce à une marque ?
Par un CONTRAT DE LICENCE que nous rédigeons pour vous en vous conseillant sur les conditions et modalités, les garanties à prévoir, etc.
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J’aimerais acheter la marque dont est propriétaire une autre société. Comment faire ?
Nous nous chargeons des NÉGOCIATIONS et rédigeons le CONTRAT DE CESSION pour vous. Nous nous occupons de L’INSCRIPTION DE CETTE CESSION auprès du Registre des Marques concerné pour que vous puissiez exercer vos droits de manière effective à l’encontre des tiers.
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J’utilise un nom depuis des années pour commercialiser mes produits et je n’ai jamais eu de problèmes. Inutile de le déposer comme marque ?
Attention ! En France, le simple usage ne vous donne aucun droit. Vous ne pourrez pas opposer à un tiers votre usage antérieur s’il dépose une marque identique ou similaire. En outre et surtout, si vous poursuivez l’utilisation de ce nom, vous vous placerez en contrefaçon des droits du tiers sur sa marque.
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J'ai vérifié moi-même sur Google et INPI.fr et je n'ai pas trouvé d'utilisation du nom que j'ai choisi. Est-ce que je peux le déposer ?
Ces recherches ne sont pas suffisantes parce que les données fournies par l’INPI sont limitées : seuls les termes strictement identiques ressortent. En outre, par manque de connaissances de la jurisprudence et de la loi, vous serez difficilement en mesure d’apprécier la pertinence juridique des éventuelles antériorités relevées.
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Puis-je déléguer à mes distributeurs étrangers le dépôt de ma marque sur leur sol ?
Surtout pas ! La marque pourrait alors être déposée au nom du distributeur ce qui s’avérerait problématique, notamment dans l’hypothèse où les relations avec celui-ci se dégraderaient : vous ne pourriez plus passer par un autre distributeur sans être considéré comme un contrefacteur. S’il existe des solutions dans de telles circonstances, il est préférable de prévenir cette situation. Consultez-nous !
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Suite à mon dépôt de marque, un concurrent a introduit une opposition au motif qu'il avait une marque antérieure. Pourquoi l’INPI ne m’a pas averti de l'existence de cette marque quand j'ai fait mon dépôt ?
Parce qu’il n’incombe pas à l’INPI de vérifier la disponibilité des marques : il se contente d’examiner leur caractère licite et distinctif (le signe ne doit pas être descriptif ou générique). A charge pour les propriétaires de marque de surveiller les nouveaux dépôts de leurs concurrents.