Brevets
La protection de toute solution technique
Le brevet protège une invention, c’est-à-dire des connaissances techniques qui contribuent à la résolution d’un problème technique particulier, dès lors que cette invention est nouvelle et que vous avez fait preuve d’une activité inventive pour parvenir à la trouver. Un brevet peut porter sur un produit, une technique ou un procédé. Il peut également porter sur le perfectionnement d’une solution technique antérieure, et même sur une application nouvelle d’un produit existant.
Valoriser l’exclusivité d’une avance technologique
Le brevet constitue un monopole et confère à l’inventeur des droits exclusifs afin de protéger l’avance technologique résultant des efforts et investissements qu’il a dû engager pour rechercher et développer des connaissances techniques nouvelles. L’entreprise peut en tirer de nombreux avantages pour elle-même, en exploitant de manière exclusive les connaissances qu’elle a générées. Mais elle peut aussi accepter de partager son monopole avec des partenaires afin d’accéder en échange à leurs connaissances propres ou en tirer des revenus. En contrepartie du monopole conféré par le brevet, l’inventeur est tenu de divulguer les connaissances qu’il détient sur son invention, lesquelles seront rendues accessibles intellectuellement à tous en raison de la publication officielle de la demande. Dès lors, le maintien de l’avance technologique réside également dans le juste équilibre entre la nécessaire divulgation des connaissances devant être décrites dans le brevet et la préservation d’informations pouvant être garder durablement confidentielles.
Ensemble, protégeons vos brevets
Nous vous aidons à toutes les étapes de vos activités de recherche et développement : nous intervenons en amont de vos travaux de recherche afin d’en sécuriser les résultats par la préservation de la confidentialité ou par la négociation d’accords de consortium. Nous pouvons vous aider à l’identification de toute invention potentiellement brevetable au juridique et à sa sécurisation régulière jusqu’à la maturation des travaux en une invention suffisamment aboutie pour être apte à déposée.
En aval de vos travaux de recherche, nous procédons à des recherches d’antériorités afin de déterminer l’état de l’art le plus proche de votre invention et ainsi vérifier l’exigence de nouveauté requise. Nous pouvons également effectuer une étude en liberté d’exploitation de votre invention en identifiant les obstacles qui constituent un risque lors de sa commercialisation.
Nous rédigeons la demande de brevet afin de vous permettre d’obtenir la meilleure portée de protection pour vos intérêts, tout en tenant compte de ce qui est stratégiquement opportun de breveter ou de garder secret. Nous réalisons pour vous les démarches nécessaires pour acquérir des droits en France et à l’international, en considération des contraintes légales, de vos projets et de vos impératifs économiques.
Après le dépôt, nous assurons pour vous le suivi de la procédure jusqu’à la délivrance du brevet ainsi que la défense de vos droits (veille, actions en défense ou en demande) et la valorisation de votre brevet pour vous permettre d’en tirer les meilleurs bénéfices.
Nos expertises
Nos prestations
Les questions que vous vous posez
-
Comment savoir à quel moment mes travaux de recherches pourront être protégés par un brevet ?
Dans le cadre de notre prestation PREMIUM P.I., nous étudions sans frais votre projet technique pour en apprécier – notamment – le potentiel brevetable : sous 8 jours ouvrés, nous vous adressons une pré-analyse accompagnée d’un budget sans engagement.
-
Comment obtenir un monopole sur une invention ?
Par un DÉPÔT de brevet :
- Nous rédigeons le brevet pour vous permettre d’avoir la protection la plus large possible
- Nous procédons ensuite à son dépôt auprès de l’INPI, de l’Office européen des Brevets et à l’étranger, suivant vos pays d’intérêt
- Nous assurons tout le suivi de la procédure d’examen et répondons aux éventuelles objections des Offices jusqu’à la délivrance de votre brevet.
-
Comment savoir si j’ai le droit de commercialiser un produit qui ressemble à l’invention brevetée d’un de mes concurrents ?
En procédant à une ÉTUDE EN LIBERTÉ D’EXPLOITATION pour connaître la portée des droits de votre concurrent et déterminer si votre produit entre ou non dans la portée de son brevet au plan juridique.
-
Je pense que mon invention est nouvelle. Comment m’en assurer pour éviter (ou limiter le risque) que l’INPI ne refuse de délivrer mon brevet en raison de brevets antérieurs ou qu’un tribunal ne l’annule ?
En procédant à une RECHERCHE D’ANTÉRIORITÉS notamment parmi les brevets déjà publiés dans le monde. Nous vous communiquons nos conclusions et commentons les éventuels brevets antérieurs que nous identifions et vous conseillons sur les suites à donner (ajustement de la portée du brevet, recommandation de ne pas déposer, etc.)
-
Comment négocier sereinement avec de futurs partenaires sans qu'ils ne copient mon invention ?
Par un ACCORD DE CONFIDENTIALITÉ adapté à vos objectifs et aux contraintes de votre situation. Nous pourrons préparer – y compris dans l’urgence – des accords de confidentialité sur-mesure, afin de sécuriser vos échanges avant le dépôt d’un brevet. Evitez les contrats type ou les contrats circulant sur internet qui pourraient, le moment venu (ie. plus tard en cas de litige), ne pas vous apporter la sécurité que vous escomptez !
-
Comment obtenir des royalties ?
Par un CONTRAT DE LICENCE que nous rédigeons pour vous en vous conseillant sur la stratégie, les conditions et modalités, les garanties à prévoir, etc.
Nous nous chargeons ensuite de l’INSCRIPTION de ce contrat au Registre des Brevets en France ou à l’international, afin de rendre la licence opposable aux tiers. -
Par un CONTRAT DE LICENCE que nous rédigeons pour vous en vous conseillant sur la stratégie, les conditions et modalités, les garanties à prévoir, etc. Nous nous chargeons ensuite de l’INSCRIPTION de ce contrat au Registre des Brevets en France ou à l’international, afin de rendre la licence opposable aux tiers.
Plusieurs approches sont possibles selon les circonstances, et notamment :
- Approche amiable : LETTRE DE MISE EN DEMEURE, etc.
- Approche contentieuse : SAISIE-CONTREFACON, ACTION EN CONTREFAÇON, ACTION EN CONCURRENCE DÉLOYALE
-
Dans la perspective d’une possible acquisition de société ou en vue d’une levée de fonds, comment savoir si les brevets du portefeuille sont solides au plan juridique ?
Par un AUDIT pour identifier les forces et les faiblesses juridiques des brevets à acquérir, afin que vous soyez en mesure de trancher sur la pertinence de l’opération au plan de la propriété industrielle.
-
Comment connaître l’activité de mes concurrents, les pistes de recherche qu’ils empruntent ?
Par la mise en place d’une VEILLE :
- Veille concurrentielle : nous vous signalons tous les dépôts de brevets publiés par vos concurrents
- Veille par domaine technique : notre veille peut aussi porter sur un domaine technique particulier pour lequel vous souhaiteriez connaître l’état de l’art le plus récent
- Veille par inventeur : nous pouvons aussi mettre en surveillance tous les dépôts de brevets publiés pour un inventeur donné
La veille peut dans certains cas s’exercer par l’intermédiaire des autorités douanières (RETENUE EN DOUANE, etc.)
-
Mon brevet est déposé mais il n’est pas ou peu exploité et je souhaiterais trouver des débouchés dans certains pays. Quelle solution proposez-vous ?
Nous pouvons vous proposer notre prestation UMI pour identifier des opportunités de marchés, des potentiels licenciés ou distributeurs d’un produit breveté dans tous les pays d’intérêt
-
Mes équipes n’ont pas toujours les bons réflexes en interne. Par exemple, elles communiquent parfois avec des partenaires commerciaux pour faire avancer leurs projets, sans prendre de précautions ; elles ont pris l’habitude de ne déposer que des enveloppe Soleau, sans autre protection, ni vérifications.
Nous pouvons intervenir chez vous pour des FORMATIONS adaptées à vos besoins.
-
Un de mes salariés a mis au point un nouveau procédé qui s’avère brevetable. Dans la mesure où l’inventeur est un de mes salariés, je procède au dépôt au nom de ma société.
Attention ! Il existe des règles spécifiques en matière d’inventions de salariés ; selon les cas, l’éventuel brevet pourra – sous certaines conditions et contreparties – être déposé au nom de la société. Mais dans d’autres situations, le dépôt au nom de la société pourra être considéré comme illicite.
-
Le coût du brevet limite-t-il son accès aux seules grandes entreprises ?
Non. En France, le dépôt de brevet n’est guère coûteux : il est éligible aux subventions et aides de l’Etat et sa fiscalité se veut attractive. Le seul brevet qui revient cher, c’est le brevet inutile, inutilisé ou inutilisable (en raison par exemple de la portée de sa protection qui serait inadaptée car trop restrictive ou facilement contournable).
Il existe des astuces pour étendre la portée de votre protection à l’étranger : en étalant les frais, en disposant de temps pour affiner la sélection de pays où commercialiser l’invention. -
Déposer une enveloppe Soleau est la solution idéale pour protéger mon invention à moindres frais
Non : peu onéreuse, l’enveloppe Soleau n’offre que très peu d’avantages :
- – Sa durée est deux fois plus courte que les brevets
- – Contrairement au brevet, l’enveloppe Soleau ne vous confère aucun monopole : vous ne pourrez pas interdire les tiers d’utiliser votre invention, ni obtenir des royalties (pas de licence possible).
- – L’enveloppe Soleau ne vous donne aucun autre droit que celui de pouvoir continuer à exploiter vous-même, à titre personnel, votre invention, s’il advenait qu’un tiers, ayant par la suite déposé un brevet sur la même invention, conteste votre exploitation de cette invention.
-
Pour avancer dans le développement de mon invention, je dois négocier avec des partenaires financiers et commerciaux ; à partir de quand puis-je leur parler de mon invention sans craindre qu’ils ne la copie
Idéalement le jour du dépôt d’un brevet sur votre solution technique, même si elle est encore imparfaite : on peut toujours modifier son invention (évolutions, perfectionnements, etc.) pendant toute la première année suivant le dépôt du brevet, à condition toutefois de ne pas augmenter sa portée juridique. Notre Cabinet pourra vous apporter son expertise sur ce point.
A défaut, les accords de confidentialité peuvent être une solution intéressante, sous réserve toutefois de les utiliser avec beaucoup de précautions : lorsqu’ils sont mal rédigés, trop généraux et/ou incomplets (ce qui est caractéristique de nombreux accords proposés sur Internet), de tels accords de confidentialité ne vous apportent pas la sécurité que vous recherchez, ce qui peut avoir des conséquences fâcheuses sur votre projet de brevet et, le cas échéant, compromettre toute possibilité d’acquérir un monopole.