Contrat

Les contrats relatifs à des droits de propriété intellectuelle constituent un enjeu majeur pour l’entreprise afin d’une part, de sécuriser le contexte et la titularité des créations ou connaissances nouvelles générées pour elle et d’autre part, de transférer ses droits de PI à des tiers dans un objectif de valorisation.

Notre expertise nous permet de vous apporter la sécurisation juridique que requiert la rédaction de ce type de contrat portant sur des biens immatériels. Ainsi nous pouvons analyser ou rédiger pour vous des contrats de nature très variée :

• accord de confidentialité (appelé « Non Disclosure Agreement » ou « NDA » en anglais) ;
• contrat de prestation intellectuelle, de recherche ou d’étude réalisé en sous-traitance par un partenaire ;
• contrat de recherche collaboratifs (ou accord de consortium) entre de nombreux partenaires publics et/ou privés ;
• cession du droit au brevet portant sur une invention ;
• règlement de copropriété portant sur des droits de PI (brevet, logiciel, marque…) ;
• cession ou de licence de brevet, logiciel, marque, droits d’auteur… ;
• communication de savoir-faire.

La nature même de ces différents contrats rend difficile l’utilisation de contrat-type car ils nécessitent d’être parfaitement adaptés au contexte et à la volonté des parties. De plus la réutilisation par des non-spécialistes d’un contrat précédent utilisé abouti généralement à de nombreuses erreurs et incohérences impactant l’efficacité voire la validité même du contrat.

Préalablement à la rédaction de tout contrat, il est donc indispensable que les partenaires réussissent à négocier les conditions essentielles d’un partenariat équilibré. Nous pouvons vous accompagner dans cette étape cruciale en vous aidant à définir vos objectifs contractuels et à faire valider par votre partenaire les termes essentiels de l’accord au moyen d’un document précontractuel synthétique (appelé « Term-sheet » en anglais).