Contrefaçon

Que vous envisagiez d’agir à l’encontre d’un tiers que vous soupçonnez de contrefaire l’un de vos droits de propriété intellectuelle ou que vous soyez vous-même menacé d’une action en contrefaçon, nous sommes à vos côtés pour vous accompagner.

Nous pouvons réaliser une analyse juridique des droits de PI en présence, de leur validité et de leur portée, du bien-fondé et de l’opportunité de la demande et vous proposez toutes les solutions envisageables.

Lorsque vos droits ne sont pas respectés, nous pouvons agir à l’encontre du présumé contrefacteur pour obtenir de manière précontentieuse la cessation de l’atteinte formalisée par un engagement contractuel de sa part.

Lorsque vous êtes menacé d’une action en contrefaçon, nous pouvons prendre votre défense et, le cas échéant, tenter de négocier un accord de transaction.

Dans l’hypothèse où cette démarche précontentieuse n’aboutirait pas, nous poursuivrons notre accompagnement avec l’assistance d’un cabinet d’avocat partenaire spécialisé dans le contentieux de la propriété intellectuelle.