Recherches
Vérifier les conditions de validité d’un droit de PI
Qu’il s’agisse de brevet, de dessin & modèle ou de marque, chacun de ces droits de propriété industrielle répond à des conditions de validité qui lui sont propres.
Préalablement au dépôt d’une demande, nous pouvons effectuer des recherches techniques ou juridiques afin de déterminer si votre projet nous semble correspondre aux critères requis et à l’appréciation que peuvent en faire les Offices de Propriété Industrielle ou les tribunaux compte tenu de leur pratique d’examen et de leur jurisprudence.
En matière de brevet, nous effectuons des recherches techniques afin de délimiter au mieux l’état de l’art antérieur à votre solution technique et ainsi démontrer sa nouveauté et l’activité inventive dont vous avez fait preuve.
Ces recherches ont pour but d’apprécier à priori les possibilités d’obtention du droit de propriété industrielle et d’adapter en conséquence le périmètre de la protection demandée. A défaut d’une telle vérification, celle-ci risque d’être rejetée par l’Office : vous aurez alors perdu du temps (notamment par une prise de date inefficace) et le coût des taxes y afférentes.
Nous pouvons également effectuer ces recherches après le dépôt, qu’il s’agisse de votre titre de propriété industrielle ou de celui d’un concurrent, afin de vous donner un avis sur sa validité juridique.
Vérifier votre libre exploitation au regard des droits de PI détenus par des tiers
Toute demande de titre de propriété industrielle est rendue publique au cours de la procédure afin d’informer tout tiers de la portée de l’exclusivité que vous revendiquez.
Préalablement au dépôt, nous pouvons effectuer des recherches parmi les bases de données afin de déterminer si votre projet semble porter atteinte à des droits de propriété industrielle antérieurs détenus par des tiers.
Ces recherches ont pour but d’apprécier à priori le risque de contestation que ces titulaires représentent pour votre droit de propriété industrielle et d’adapter en conséquence le périmètre de la protection demandée.
À défaut d’une telle vérification, celle-ci risque d’être contestée pendant la procédure et même après la délivrance du titre : au final, vous pouvez voir votre demande rejetée ou perdre le bénéfice de la protection que vous croyiez détenir.
Et même si vous ne souhaitez pas vous constituer de droit de propriété industrielle pour votre création, nous pouvons effectuer une analyse de sa libre exploitation préalablement à sa mise sur le marché afin de vous donner un avis sur le risque que vous encourez d’être reconnu comme contrefacteur des droits de propriété industrielle d’un tiers.