Veille

La mise en place d’une surveillance des droits de propriété industrielle pour lesquels vous réalisez des investissements est indispensable au maintien et à la défense des droits que vous avez réussi à obtenir. Il est en effet de la seule responsabilité du titulaire d’un droit de PI de s’assurer que les droits qu’il détient sont bien respectés par les tiers.

Nous vous proposons un service de surveillance des différents registres de propriété industrielle à l’échelle des différents territoires géographiques qui vous intéressent afin de vous alerter de tout dépôt réalisé par un tiers qui serait susceptible de porter atteinte à vos droits.

Après une analyse juridique de l’opportunité ou non d’agir à l’encontre d’un tel dépôt, nous vous proposons, le cas échéant, de mettre en demeure ce tiers de retirer sa demande. À défaut nous pourrons former pour vous une demande d’opposition auprès de l’Office afin qu’il ne procède pas à l’enregistrement ou à la délivrance du titre déposé par ce tiers.

Cette surveillance que nous vous proposons est un moyen rapide, efficace et peu onéreux pour détecter et ne pas laisser subsister des dépôts de la part de tiers qui empiètent sur vos droits de propriété industrielle.